Après des mois de négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis en mars sur une directive dite « devoir de vigilance ». Le texte, qui a reçu le mois suivant le feu vert du Parlement européen, impose aux entreprises d’identifier et de corriger les atteintes à l’environnement et aux droits des travailleurs aussi bien dans leurs équipes que chez leurs fournisseurs. Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la lignée de la législation dont s’est déjà dotée la France. Huit experts détaillent cet arsenal réglementaire et législatif qui se complexifie, les obligations qui incombent aux entreprises, mais également les moyens dont disposent ces dernières pour se mettre en conformité.
De gauche à droite :
- Ludovic Malgrain, associé, Freshfields Bruckhaus Deringer
- Sylvie Le Damany, associée, Adaltys Avocats
- Catherine Ferriol, chef du département de l’appui aux acteurs économiques, Agence Française Anticorruption (AFA)
- Cyril Naudin, senior managing director, head of France Investigations & Compliance, FTI Consulting
- Bernard Cazeneuve, ancien premier ministre, associé, August Debouzy
- Iohann Le Frapper, directeur de l’Ethique groupe, SNCF
- Bachir Bacha, associé, Forensic Services, PWC
- Edouard Shailendrasingh Leeleea, group compliance officer, MBDA Group et président-fondateur du French Compliance Society
Quelles sont les règles en matière de devoir de vigilance et leurs effets sur les entreprises ?
Bernard Cazeneuve, ancien premier ministre, associé, August Debouzy : Il convient d’abord de rappeler que les règles éthiques sont le résultat d’une pression conjointe exercée par les gouvernements, les opinions publiques et les sociétés civiles, en vue de définir des principes destinés à rendre...
