Comme les autres acteurs du secteur bancaire, Bpifrance – qui a fêté ses dix ans en 2023 – doit composer avec la réforme impulsée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les différentes directives européennes, tout en menant à bien les changements liés au groupe TVA et à la facturation électronique. A la tête de la direction fiscale de la banque publique, Hélène Montredon, ancienne avocate passée par Baker McKenzie et de Pardieu Brocas Maffei, éclaire sur les points de vigilance de sa matière.
Quelles sont les spécificités de la direction fiscale de Bpifrance ?
La fonction fiscale de Bpifrance, érigée en direction depuis 2017, traite des impôts corporate de manière transverse, pour l’ensemble des métiers du groupe dans le secteur financier – prêt, garantie, crédit-bail, innovation, investissements directs ou indirects (fonds de fonds) en fonds propres ou...
