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MARCHÉ & ANALYSE

Greenwashing, devoir de vigilance : après la pédagogie, le temps des sanctions !

Publié le 24 mai 2024 à 14h00

Emmanuelle Serrano   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 7 minutes

Régulateurs et législateurs ont laissé le temps aux entreprises d’assimiler la législation européenne (RSE, information extra-financière, devoir de vigilance, etc.). Désormais, l’heure des comptes a sonné.

A la mi-juin, les projecteurs seront bientôt de nouveau braqués sur la nouvelle chambre créée début janvier au sein du pôle économique de la cour d’appel de Paris. Dédiée aux contentieux émergents en charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique, celle-ci a déjà tenu...

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