La juridiction unifiée des brevets (JUB) était attendue depuis près de 50 ans par les entreprises. Une patience récompensée puisqu’un quart des brevets européens délivrés en Europe seront bientôt à effet unitaire.
MARCHÉ & ANALYSE
Le contentieux des brevets en mode règlement ultrarapide
Classements Contentieux 2024
Contentieux - Classements 2024
Abonnés Une multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières des entreprises
La pression réglementaire ne cesse de s’accroître en matière de responsabilité sociétale des…
Contentieux - L'avocat de l'année 2024
Abonnés Rémi Lorrain, le sourire de la défense
Aussi bon technicien que redoutable plaideur, l’associé du cabinet Maisonneuve, élu avocat de…
Dans la même rubrique
Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2
Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...
Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive
Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...
Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise
Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...