Le droit à l’erreur : entre incitation au civisme fiscal et défense du contribuable de bonne foi

Publié le 4 septembre 2023 à 9h00

Baker McKenzie A.A.R.P.I OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 8 minutes

Dans le contexte des nombreuses décisions de jurisprudence récentes, le droit à l’erreur s’érige désormais comme un véritable axe de défense du contribuable de bonne foi.

Par Eric Meier, avocat associé, et Hanna El-Rouah, senior associate, Baker McKenzie A.A.R.P.I

Le principe du droit à l’erreur du contribuable est, depuis l’entrée en vigueur de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » dite loi ESSOC du 12 août 2018, expressément consacré,...

A lire également

Droit fiscal - L'avocat de l'année 2023

Abonnés Anne-Sophie Coustel, la puissante

L’associée de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, élue avocate de l’année en droit fiscal, s’est…

04/09/2023

Droit fiscal - Classement 2023

Abonnés La lutte contre la fraude fiscale maintient le marché

Après une période post-covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié…

04/09/2023

Dans la même rubrique

Abonnés Frédéric Baab, Parquet européen : « La fraude aux recettes et aux droits de douane met en péril des pans entiers de l’économie européenne »

Avec près de 67 milliards d’euros de préjudice estimé en 2025, la fraude aux intérêts financiers de...

Abonnés La compliance à l’épreuve du numérique

Sanctions financières, mise en cause du dirigeant, réputation fragilisée : une mauvaise gestion des...

Abonnés Legal privilege à la française : vers de nouveaux équilibres

Après plusieurs années de combat, les juristes d’entreprise français vont enfin bénéficier d’une...