Si la mise en cause de la responsabilité pénale est un risque constant avec lequel doit composer la personne morale, le sujet est toutefois une problématique croissante pour les entreprises. Corruption, atteinte à l’environnement, blanchiment figurent sur la liste des infractions susceptibles de les viser. Peut-on considérer pour autant que l’on assiste à une aggravation de la pénalisation de la vie des affaires ? Sept experts, magistrats, avocats, directeurs juridiques débattent de l’actuelle politique pénale et des priorités des parquets à travers le territoire. Leurs échanges mettent également en avant les nouveaux points d’attention des entreprises et les moyens de se prémunir contre le risque pénal, notamment via un accompagnement de la direction juridique, ainsi que les apports de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ou encore la réforme de la loi de blocage.
De gauche à droite en haut :
- Olivier Baratelli, associé, Lombard Baratelli Astolfe & Associés
- Philippe Bouchez El Ghozi, associé, Paul Hastings
- Kiril Bougartchev, associé, Bougartchev Moyne
- David Legrand, directeur juridique, SPIE Batignolles
De gauche à droite en bas :
- Vincent Filhol, magistrat, chargé de mission pour les affaires civiles et pénales internationales auprès du directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation française auprès du GRECO, ancien vice-procureur au Parquet national financier
- Aurélie Chazottes, avocate, King & Spalding
- Donatien de Longeaux, directeur des affaires juridiques, secrétaire du Conseil d’UBS en France et co-responsable de la commission justice économique du Cercle Montesquieu
© Photos : Christopher Salgadinho
Politique pénale en matière de responsabilité pénale des personnes morales
Vincent Filhol,...
