Abonnés

Expertise

Les BSPCE, des instruments de participation au capital (pas) comme les autres

Publié le 4 septembre 2023 à 9h00

Mayer Brown, Scotto Partners    Temps de lecture 9 minutes

Christopher Lalloz, associé, Mayer Brown, Jérôme Commerçon, associé, Scotto Partners

Créés en 1997 dans le but de promouvoir l’attractivité de la France et attirer les talents, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) permettent aux jeunes entreprises (moins de 15 ans) d’offrir à leurs salariés et dirigeants la possibilité de souscrire des actions à un...

A lire également

Droit fiscal - L'avocat de l'année 2023

Anne-Sophie Coustel, la puissante

L’associée de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, élue avocate de l’année en droit fiscal, s’est…

04/09/2023

Droit fiscal - Classement 2023

La lutte contre la fraude fiscale maintient le marché

Après une période post-covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié…

04/09/2023

Dans la même rubrique

Abonnés Anne-Sophie Grave, présidente du directoire, CDC Habitat : « L’enjeu principal reste la simplification »

Dans un secteur du logement durablement sous tension, Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de...

Abonnés Les financements s’adaptent au nouveau contexte immobilier

Sur un marché en pleine mutation, les prêteurs traditionnels font évoluer leur approche. Dans le...

Abonnés Contentieux technique dans la construction : anatomie d’un déséquilibre durable

Economie en dents de scie, complexité réglementaire systémique et défaut d’anticipation attisent la...

Voir plus

Chargement…