Les BSPCE, des instruments de participation au capital (pas) comme les autres

Publié le 4 septembre 2023 à 9h00

Mayer Brown, Scotto Partners Temps de lecture 9 minutes

Christopher Lalloz, associé, Mayer Brown, Jérôme Commerçon, associé, Scotto Partners

Créés en 1997 dans le but de promouvoir l’attractivité de la France et attirer les talents, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) permettent aux jeunes entreprises (moins de 15 ans) d’offrir à leurs salariés et dirigeants la possibilité de souscrire des actions à un...

A lire également

Droit fiscal - L'avocat de l'année 2023

Abonnés Anne-Sophie Coustel, la puissante

L’associée de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, élue avocate de l’année en droit fiscal, s’est…

04/09/2023

Droit fiscal - Classement 2023

Abonnés La lutte contre la fraude fiscale maintient le marché

Après une période post-covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié…

04/09/2023

Dans la même rubrique

Abonnés Pacte Dutreil : un outil dans le viseur

Utilisé comme levier de transmission des entreprises familiales, le pacte Dutreil fait l’objet de...

Abonnés Sophie Paturle, présidente de France Invest : « Il faut consolider notre puissance de frappe financière »

A la tête de l’association France Invest depuis juin, Sophie Paturle défend un...

Abonnés M&A/Private Equity : des pratiques en mutation face à un marché contrasté

Malgré un contexte économique complexe, le marché du M&A montre des signes de résilience. Selon une...