Les BSPCE, des instruments de participation au capital (pas) comme les autres

Publié le 4 septembre 2023 à 9h00

Mayer Brown, Scotto Partners Temps de lecture 9 minutes

Christopher Lalloz, associé, Mayer Brown, Jérôme Commerçon, associé, Scotto Partners

Créés en 1997 dans le but de promouvoir l’attractivité de la France et attirer les talents, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) permettent aux jeunes entreprises (moins de 15 ans) d’offrir à leurs salariés et dirigeants la possibilité de souscrire des actions à un...

A lire également

Droit fiscal - L'avocat de l'année 2023

Abonnés Anne-Sophie Coustel, la puissante

L’associée de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, élue avocate de l’année en droit fiscal, s’est…

04/09/2023

Droit fiscal - Classement 2023

Abonnés La lutte contre la fraude fiscale maintient le marché

Après une période post-covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié…

04/09/2023

Dans la même rubrique

Abonnés Réforme du droit des entreprises en difficulté : une innovation qui n’a pas cassé l’existant

Depuis la transposition de la directive européenne Restructuration et insolvabilité du 20 juin 2019,...

L’enjeu d’une bonne gouvernance en temps de crise

Le traitement de toute nouvelle situation d’entreprises en difficulté commence par une phase de...

Optimisation opérationnelle & restructuring financier : un business partner au service des entreprises

Sandrine Gril-Prats, managing partner chargée du département Deal, Transformation & Turnaround de...