La prise de conscience environnementale et la perspective de gains de parts de marché ont engendré une déferlante de « communication verte » émanant des entreprises, tous secteurs d’activité confondus.
Par Coline Warin, associée du département Contentieux des affaires, Latournerie Wolfrom Avocats, et Pauline Leddet-Troadec, associée du département Environnement, Latournerie Wolfrom Avocats
Cette communication, certes louable, peut être parfois floue, imprécise et même inexacte, et ce faisant constituer une information trompeuse, voire mensongère pour le consommateur. Les tribunaux et les législateurs français et européens sont venus encadrer ces pratiques.
Il découle de ces nouvelles règles un contentieux émergent, tant face aux consommateurs qu’aux acteurs économiques.
Un risque à l’égard des consommateurs
La directive récente du...
