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Parole d’expert

Les risques contentieux de la communication verte

Publié le 24 mai 2024 à 14h00

Latournerie Wolfrom Avocats   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 4 minutes

La prise de conscience environnementale et la perspective de gains de parts de marché ont engendré une déferlante de « communication verte » émanant des entreprises, tous secteurs d’activité confondus.

Par Coline Warin, associée du département Contentieux des affaires, Latournerie Wolfrom Avocats, et Pauline Leddet-Troadec, associée du département Environnement, Latournerie Wolfrom Avocats

Cette communication, certes louable, peut être parfois floue, imprécise et même inexacte, et ce faisant constituer une information trompeuse, voire mensongère pour le consommateur. Les tribunaux et les législateurs français et européens sont venus encadrer ces pratiques.

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