Face à l’urgence environnementale et climatique, la législation s’étoffe et les contentieux en la matière se multiplient. De plus en plus systémiques, ceux-ci impliquent en outre davantage d’acteurs… et leurs impacts sont nombreux.
Trois ans. C’est, selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié le 4 avril dernier, le temps qu’il nous reste pour agir et plafonner les émissions de gaz à effet de serre afin de ne pas excéder un réchauffement global de 1,5 °C. Un enjeu majeur qui s’est naturellement invité au cœur de la dernière élection présidentielle en France et qui, juridiquement, engendre de plus en plus de contentieux. Le sujet n’est pourtant pas nouveau ; de l’Erika en passant par le scandale de l’amiante ou l’affaire AZF, de nombreux – et médiatiques – procès ont émaillé le droit environnemental français, qui s’est toutefois enrichi au gré des diverses lois qui ont été adoptées. Parmi elles : la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, celle du 8 août 2016 sur la biodiversité ou plus récemment celle du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience. « Historiquement, le droit de l’environnement était une branche de droit public, le contentieux de l’autorité administrative, retrace Sébastien Mabile, vice-président du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Depuis quelque temps, nous assistons à une montée en puissance du contentieux de droit privé de l’environnement et de la responsabilité environnementale. »
Diversification des acteurs
Une montée en puissance qui concerne aussi le droit international avec, entre autres, l’émergence du contentieux climatique. Lequel connaît un essor fulgurant, notamment aux Etats-Unis, et porte essentiellement sur la responsabilité ou l’insuffisance d’action des Etats en la matière. L’Hexagone n’est pas en reste, avec notamment le dossier Grande-Synthe et celui de l’Affaire du Siècle qui ont récemment été portés devant le juge administratif. Dans les deux cas, le gouvernement a été accusé de ne pas avoir mis en œuvre suffisamment de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour respecter les objectifs nationaux de la France à l’horizon 2030. Chargée de contrôler le respect de ces engagements, la justice administrative a ainsi vu affleurer de nouveaux acteurs tels que des ONG – au nombre de quatre dans l’Affaire du Siècle –, mais pas seulement : « Nous avons vu l’émergence d’associations et de fondations plus spécialisées sur ce type de contentieux, notamment sur la question du climat, mais aussi une implication plus forte des collectivités territoriales », observe Sébastien Mabile. Avec un débat climatique qui s’invite de plus en plus dans les prétoires, le juge devient lui aussi un nouvel acteur incontournable de ce type de contentieux, chargé d’interpréter des textes nationaux et internationaux nouveaux, complexes et encore peu appliqués, mais également de décrypter leur valeur juridique ainsi que leur portée normative.
«Il existe un mouvement constant d’aggravation des sanctions pénales sur un certain nombre de délits concernant les atteintes à l’environnement, avec entre autres la création dans la loi Climat d’un délit général de pollution des milieux et d’un délit d’écocide. »
Loi Climat : apports et controverses
La loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui trouve son origine dans la création de la Convention citoyenne pour le climat, devrait encore venir renforcer ces évolutions. « Il existe un mouvement constant d’aggravation des sanctions pénales sur un certain nombre de délits concernant les atteintes à l’environnement, avec entre autres la création dans la loi Climat d’un délit général de pollution des milieux et d’un délit d’écocide, détaille le vice-président du Comité français de l’UICN. Au niveau international, cela fait écho à une volonté de plus en plus forte des acteurs de la société civile de voir reconnaître ce crime d’écocide. » Et les peines prévues par le législateur sont particulièrement dissuasives : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une mise en danger de l’environnement, et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende pour l’écocide. Autres mesures phares de la loi Climat, la création de pôles et de juges spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement dans le ressort de chaque cour d’appel, et la désignation de tribunaux judiciaires spécialement compétents pour juger des actions en réparation du préjudice écologique. Des mesures qui, pour certaines associations, sont encore trop insignifiantes face à l’importance des enjeux environnementaux et climatiques. Sébastien Mabile, lui, souligne une écriture contestable sur certains points, notamment sur le seuil de gravité établi à sept ans pour les délits aggravés de pollution. « Cela crée une distorsion entre les atteintes aux sols et celles aux milieux aquatiques, notamment, où il est plus difficile de démontrer le caractère durable de la gravité d’une atteinte. » Par ailleurs, si elle constitue certes un progrès, la reconnaissance de l’écocide ne se limite en France qu’à un délit et non à un crime comme dans d’autres pays. « Il reste beaucoup de choses à faire sur ce point-là au niveau international, ainsi qu’en matière de coopération judiciaire entre les Etats pour lutter contre un fléau qui est celui de la criminalité environnementale organisée, en particulier sur les questions de trafic d’espèces, de déchets dangereux, etc. », poursuit-il.
«Le déploiement de la CJIP est rapide un an après son entrée dans le Code pénal, alors qu’il faut généralement du temps pour que de nouvelles sanctions entrent dans le paysage. »
Les entreprises dans le viseur
La conscience climatique fait également peser une menace lourde sur les entreprises, avec des sanctions très fortes et des contentieux qui deviennent de plus en plus systémiques. L’affaire Total en est la preuve : en janvier 2020, quatorze collectivités territoriales et cinq associations de défense de l’environnement ont assigné la multinationale sur le fondement du devoir de vigilance et de la Charte de l’environnement, en lui reprochant son inaction climatique. Une première en France, et un électrochoc pour de nombreuses entreprises qui cherchent à transformer leur modèle et à se montrer exemplaires afin de limiter le risque pénal. « L’objectif premier du contentieux environnemental est de prévenir et de réparer, davantage que de réprimer, indique Sébastien Mabile. C’est pourquoi une entreprise poursuivie par exemple dans le cadre d’une pollution accidentelle a tout intérêt à réparer l’atteinte, afin d’éviter des demandes en réparation de préjudice écologique dans un cadre judiciaire ou pour limiter le risque réputationnel. » Créée par la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice pénale spécialisée et à la justice environnementale, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale permet de juguler ce risque en proposant une meilleure réparation des dommages causés par les entreprises sur l’environnement, au travers d’une « transaction » entre le procureur et la personne morale mise en cause. « C’est un outil pour l’instant peu connu des avocats qui présente pourtant un certain nombre d’avantages pour l’entreprise, notamment en matière d’image puisqu’il ne conduit pas à une reconnaissance de culpabilité », souligne Sébastien Mabile. Pour l’heure, seules deux CJIP environnementales ont été signées, le 16 décembre et le 18 février derniers, au Puy-en-Velay pour des faits de déversement de substances nocives dans le milieu aquatique. Vincent Delbos, magistrat honoraire et co-auteur du rapport interministériel « Une justice pour l’environnement », l’assure pourtant : plusieurs autres CJIP sont actuellement en cours de discussion dans les nouveaux pôles régionaux environnementaux. « Le déploiement de la CJIP est rapide un an après son entrée dans le Code pénal, alors qu’il faut généralement du temps pour que de nouvelles sanctions entrent dans le paysage, affirme-t-il. Cela montre combien cette nouvelle approche combinant prévention, sanction et réparation correspond bien au traitement pénal nécessairement systémique de certaines infractions environnementales. »
Un enjeu d’exemplarité
De manière globale, les spécialistes du secteur misent sur une accélération des contentieux fondés sur le non-respect de la loi sur le devoir de vigilance en France, en vue de lutter de manière plus efficiente contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, la définition de nouvelles infractions du type de l’écocide devrait certainement amener le juge judiciaire à se prononcer sur des litiges nouveaux, et le contexte géopolitique pourrait en outre accélérer la transition énergétique. « La guerre en Ukraine va accroître la pression qu’il peut y avoir en matière de pollution des sols et d’atteinte par l’agriculture, estime Sébastien Mabile. L’enjeu de demain, c’est celui de l’effectivité de ce contentieux ; obtenir des décisions de justice favorables à l’environnement est en effet une chose, mais les faire appliquer en est une autre. On peut regretter dans ce cadre que l’Etat, en premier lieu, ne défère pas aux injonctions de la justice, alors qu’il devrait avoir un rôle d’exemplarité. » Un constat selon lui inquiétant vis-à-vis de la crédibilité même de cette justice environnementale, y compris pour les entreprises. Un « faites ce que je dis, pas ce que je fais » qui pourrait avoir de lourds impacts…
