Depuis le 23 février, cinq paquets de sanctions ont été adoptés par le Conseil de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces sanctions sont directement applicables en droit français et visent notamment le gel des avoirs et des restrictions financières. Quelles sont les mesures qui incombent aux établissements bancaires, aux assureurs et aux sociétés de gestion ? Et quels risques encourent ces institutions en cas de manquement ? Le point avec Barna Evva, avocat associé chez Racine, département banque finance assurance, spécialiste en financement.
Sur quels textes reposent les sanctions européennes à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ?
Pour les sanctions financières, le Conseil de l’UE s’est appuyé sur une matrice existant depuis 2014. Il s’agit du règlement (UE) n° 269-2014 en date du 17 mars 2014 et instaurant un premier paquet de sanctions à l’égard de la Russie à la suite de l’annexion de la Crimée. La reconnaissance de...
