La réforme de la fiscalité internationale pour faire face à la mondialisation et à la numérisation de l’économie est plus que jamais au centre d’âpres tractations entre les Etats. Transparence, équité et RSE se veulent les fers de lance de ce vaste chantier. Manal Corwin, avocate spécialisée dans le droit fiscal international, passée par le Trésor américain, à la tête du centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis avril, nous éclaire sur les défis fiscaux à relever et sur les avancées des travaux, notamment relatifs à la mise en œuvre d’une « solution à deux piliers ».
Après des années de négociations, un accord avait été trouvé en 2021, sous l’égide de l’OCDE, pour taxer de manière plus équitable les multinationales. Où en est-on aujourd’hui ?
L’accord historique d’octobre 2021 est un des résultats des négociations coordonnées par l’OCDE pendant la majeure partie de la dernière décennie. Il vise à garantir que les grandes entreprises multinationales paient la juste part d’impôt là où elles mènent des activités et réalisent des bénéfices,...
