Le projet de loi industrie verte aura des conséquences sur la fiscalité des entreprises. Tout en posant un léger problème : nul ne peut les mesurer précisément ni les anticiper, alors même que la nouvelle législation doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
La contrainte d’une majorité relative au Parlement aurait-elle conduit le gouvernement à avancer à pas extrêmement calculés pour concocter son projet de loi industrie verte ? A la lecture de son contenu, beaucoup s’interrogent sur la portée réelle de ce texte. Présenté en Conseil des ministres à la...
