Abonnés

marché & analyse

Quand industrie verte rime avec incertitudes fiscales

Publié le 4 septembre 2023 à 9h00

Charles Ansabère   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 9 minutes

Le projet de loi industrie verte aura des conséquences sur la fiscalité des entreprises. Tout en posant un léger problème : nul ne peut les mesurer précisément ni les anticiper, alors même que la nouvelle législation doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

La contrainte d’une majorité relative au Parlement aurait-elle conduit le gouvernement à avancer à pas extrêmement calculés pour concocter son projet de loi industrie verte ? A la lecture de son...

A lire également

Droit fiscal - L'avocat de l'année 2023

Abonnés Anne-Sophie Coustel, la puissante

L’associée de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, élue avocate de l’année en droit fiscal, s’est…

04/09/2023

Droit fiscal - Classement 2023

Abonnés La lutte contre la fraude fiscale maintient le marché

Après une période post-covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié…

04/09/2023

Dans la même rubrique

Abonnés Frédéric Baab, Parquet européen : « La fraude aux recettes et aux droits de douane met en péril des pans entiers de l’économie européenne »

Avec près de 67 milliards d’euros de préjudice estimé en 2025, la fraude aux intérêts financiers de...

Abonnés La compliance à l’épreuve du numérique

Sanctions financières, mise en cause du dirigeant, réputation fragilisée : une mauvaise gestion des...

Abonnés Legal privilege à la française : vers de nouveaux équilibres

Après plusieurs années de combat, les juristes d’entreprise français vont enfin bénéficier d’une...

Voir plus

Chargement…