Interrogé sur des questions fiscales, l’agent conversationnel ChatGPT montre des limites. Toutefois, l’intelligence artificielle (IA) et ses grands modèles de langage (large language model ou LLM en anglais) devraient conférer aux fiscalistes des entreprises une plus grande agilité en les aidant à anticiper les retombées des changements réglementaires et législatifs dans ce domaine. Encore faut-il que la gouvernance suive en matière de formation du personnel, de processus et de choix technologiques.
Depuis une quinzaine d’années, la législation fiscale a pris une orientation de plus en plus tournée vers l’accès à la donnée. Par ailleurs, la dette fiscale publique ayant tendance à grossir, les administrations, en particulier en Europe, s’éloignent davantage de la logique traditionnelle de post-audit au profit d’une organisation où les entreprises transmettent leurs données en temps réel au fisc, qui les vérifie immédiatement et programme les contrôles en conséquence avec une plus grande pertinence. Aiguillonnées, les directions fiscales doivent donc gagner en performance et tirer le meilleur parti des montagnes de données à leur portée. « Les premiers besoins des entreprises concernent souvent la visualisation des données relatives aux contrôles fiscaux. Elles veulent s’assurer que la partie déclarative a bien été exécutée et que les modèles de prix de transfert ont été respectés. », explique Laurent Chetcuti, avocat associé spécialisé en droit fiscal. Selon lui, les grands groupes français mènent une réflexion de plus en plus aboutie sur la nécessité d’intégrer la technologie dans leur feuille de route fiscale. A ce stade, ils doivent souvent choisir entre un progiciel de gestion intégré (ERP) sur étagère et une solution développée en interne. « Aux Etats-Unis, faire tourner des modèles dopés à l’intelligence artificielle afin de prévoir les effets d’une nouvelle législation fiscale sur les retenues et redevances dues est d’ores et déjà une réalité. Cela permet aux sociétés d’anticiper leur stratégie fiscale, sous réserve que les hypothèses générées soient fiables. » Mais des territoires restent encore à défricher. « Personnellement, je n’ai pas encore rencontré de cas d’analyse prédictive de jurisprudence fiscale, constate l’avocat. En matière de transformation digitale des organisations et des processus, cela ne constitue pas une priorité pour les dirigeants actuels ».
« Les entreprises devraient s’interroger sur la façon d’obtenir des data cohérentes et exactes dès le début. C’est d’autant plus nécessaire avec des réformes comme celle de la facturation électronique », continue-t-il. Les règles de gouvernance (salariés, technologies, processus) doivent être claires avec des responsabilités et des rôles définis en amont. Il en va de même pour l’automatisation qui nécessite d’avoir au préalable une vision nette et précise des grands volets concernés (déclaratif, computatoire, gestion du contrôle fiscal) et de savoir si les processus sont manuels, semi-manuels ou automatisables. « Il est vrai que les prix de transfert avec leurs modèles préétablis sont propices à l’automatisation. En revanche, la politique régissant leur construction, elle, ne l’est pas », affirme Laurent Chetcuti.
«Il est vrai que les prix de transfert avec leurs modèles préétablis sont propices à l’automatisation.»
Automatiser ce qui peut l’être…
Depuis 2017, l’éditeur de logiciels Dassault Systèmes a automatisé plus de 80 % de ses flux de prix de transfert au sein de son ERP Oracle. Un gain de performance a pu être obtenu lors des contrôles fiscaux, explique Laurence Brochet, VP Group Tax, Dassault Systèmes, car avec cette solution, il est possible d’établir des comptes de résultat segmentés (par marque, zone géographique, filiale, etc.) un point très important dans le cadre des prix de transfert. Pour davantage de sécurité, un contrôle mensuel de la fiabilité de l’outil automatique de prix de transfert (conformité réglementaire) est néanmoins effectué. « Cet effort d’automatisation nous a permis de répondre plus aisément et plus vite aux demandes des différentes administrations lorsque nous avons adhéré au programme international pour le respect des obligations fiscales (ICAP) de l’OCDE en 2021», complète Laurence Brochet. En dehors des seuls aspects de prix de transfert, Dassault Systèmes a également accès à d’autres données économiques importantes concernant ses filiales comme les remontées de dividendes ou les besoins en cash.
Après cette première étape, le groupe a automatisé une partie des retenues à la source, rattachées aux flux de redevances. Enfin, en collaboration avec la direction juridique, ce sont les documentations de prix de transfert qui ont été traitées. « Même dans le cas de sociétés qui ne sont pas totalement intégrées, nous arrivons, grâce à cet outil, à suivre leurs prix de transfert, et ce, même quand il n’y avait pas de liaison avec notre ERP », complète la VP Group Tax. Un autre dispositif conçu par les équipes tax, finance et IT sert en outre à l’entreprise à recenser toutes les déclarations fiscales et à avoir un workflow de suivi. « Nous sommes en train d’améliorer cet outil afin d’y inclure les formalités de retenues à la source, ce qui nous permet de bien remplir la documentation correspondante et de la renouveler au bon moment », précise Laurence Brochet.
«Même dans le cas de sociétés qui ne sont pas totalement intégrées, nous arrivons, grâce à cet outil, à suivre leurs prix de transfert, et ce, même quand il n’y avait pas de liaison avec notre ERP.»
Moins d’aléas sur le plan juridique
Avant d’automatiser ces flux, les prix de transfert étaient faits par des contrôleurs de gestion dans les différentes zones géographiques où est implantée la société Dassault Systèmes. « Il arrivait que les fichiers manquent de cohérence d’un pays à l’autre. De plus, ces tâches mobilisaient trop de personnes. Depuis que cette phase a été franchie, le directeur Prix de transfert du groupe a constitué une équipe pluridisciplinaire et nous avons observé un gain net d’efficacité avec un effet de consolidation des prix de transfert ainsi qu’une meilleure sécurité juridique. Les contrôles fiscaux se font de façon plus fluide aussi. », constate Laurence Brochet.
Dassault Systèmes ayant développé une plateforme d’innovation métier 3DEXPERIENCE, l’éditeur de logiciels en a profité pour en faire bénéficier aussi ses équipes fiscales, qui ont ainsi accès à des tableaux de bord numériques pour les prix de transfert. Ces dernières peuvent suivre l’automatisation des contrats, leur mise à jour, la complétude des signatures, etc. Des graphiques plus détaillés sur les performances des filiales (taux d’imposition, simplification au niveau corporate, nombre de contrôles fiscaux et de restructurations en cours, etc.) peuvent être générés à partir de ces données. « Quant à la veille fiscale globale, elle est assurée tous les 15 jours à Paris par des stagiaires qui surveillent principalement les nouvelles législations et la jurisprudence en France et au niveau des autorités de l’Union européenne. Une personne est aussi dédiée à ce suivi pour les prix de transfert », décrit Laurence Brochet.
Une opportunité de diversification pour les legaltechs ?
« L’innovation et l’intégration de l’IA dans des outils d’optimisation fiscale ont d’abord concerné le marché des particuliers (ex : Grisbee, weareclimb) et non celui des entreprises », observe Maximilien Nayaradou, directeur général de Finance Innovation, pôle de compétitivité créé en 2007 par l’Etat pour accompagner les jeunes pousses financières et comptant près de 600 membres, dont 400 fintechs. Ce marché BtoC plus grand et répondant à un plus grand besoin en conseil et accompagnement du côté des ménages a immédiatement attiré les fintechs. Les robo-advisors qui proposent des contrats d’assurance-vie, des comptes-titres ainsi que des PEA (plans d’épargne en actions) sous gestion pilotée utilisent ainsi l’IA, le big data et la science comportementale dans leurs activités. « Le marché des entreprises est trusté par les avocats fiscalistes, les notaires, les consultants et autres experts du chiffre », analyse Maximilien Nayaradou. Concernant la veille réglementaire, il existe bien des regtechs qui permettent de prévoir l’évolution de la réglementation financière comme RegMind, mais l’accent est mis sur le volet conformité et aucune n’est consacrée à des sujets purement fiscaux. Pourtant, il y aurait une certaine logique à ce que des legaltechs proposent une alternative aux cabinets d’avocats fiscalistes en développant une offre dédiée », conclut l’expert.
ChatGPT : peut mieux faire !
En ce qui concerne l’IA au sens strict, la direction fiscale n’a pas de projet spécifique. « Les réponses que nous avons obtenues après avoir interrogé ChatGPT ont rarement été bonnes. Cela doit tenir au fait qu’il n’y a pas encore un thesaurus de données fiscales suffisamment riches et précises dans lequel l’agent conversationnel peut puiser… », déclare la VP Group Tax. Il n’en reste pas moins « qu’il faut anticiper les retombées sur les métiers de la fiscalité et former les étudiants à ces nouvelles technologies en les intégrant dans leurs cursus d’études », déclare Laurence Brochet.
