Abonnés

Dossier contentieux

Vers une montée en puissance de la justice négociée

Publié le 16 mai 2022 à 8h00

Sahra Saoudi   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 4 minutes

Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont dans toutes les conversations en contentieux des affaires. Car qui dit litige ne dit pas forcément tribunal. Qui peut y prétendre ? Quels secteurs sont concernés ? Les questions sont nombreuses quant aux champs d’application de ces deux dispositifs. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) continuent aussi de creuser leur sillon. De plus en plus de clients semblent enclins à transiger ou acceptent une médiation sous l’impulsion des tribunaux, l’allongement des délais de procédures en raison de la crise sanitaire, les aléas de l’issue judiciaire, le coût d’une action contentieuse, ou encore la nécessité de provisionner des sommes importantes n’y sont pas étrangers.

Eviter « les fourches caudines de la justice américaine »

Le Parquet national financier (PNF), fer de lance de la lutte anti-corruption et contre la fraude fiscale, ne fait pas exception. Plusieurs CJIP y sont actuellement en gestation parmi les 652 dossiers...

A lire également

Contentieux - L’avocat de l’année 2022

Abonnés Eric Dezeuze plaide en faveur du collectif 

Entré en 1989 chez Bredin Prat, Eric Dezeuze est une figure incontournable du droit pénal des…

16/05/2022

Contentieux - Classements 2022

Abonnés ESG, NFT, hydrogène…le renouveau du contentieux d’affaires

Après la sortie de la crise sanitaire, les sources de contentieux ne sont pas taries, bien au…

16/05/2022

Dans la même rubrique

Abonnés lmposition minimale : les entreprises face au défi de Pilier 2

Alors que les grands groupes français viennent de fournir leur première déclaration au titre de...

Abonnés Fisc : du contrôle aléatoire à la détection prédictive

Données, intelligence artificielle et bientôt facturation électronique : l’administration fiscale...

Abonnés Risque fiscal : anticiper, prévenir et sécuriser les décisions de l’entreprise

Le risque fiscal est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Face à des contrôles...

Voir plus

Chargement…