20 juin 2018
La lettre du 20 juin 2018
L’essor fulgurant du détachement ces dernières années rendait indispensable une réforme de la directive «détachement» de 1996. Le texte définitivement adopté…
13 juin 2018
La lettre du 13 juin 2018
Les hedge funds s’attaquent de plus en plus aux sujets de gouvernance des sociétés sous contrôle d’actionnaires prépondérants. Avec plus ou moins de succès.
6 juin 2018
La lettre du 06 juin 2018
Par un arrêt du 24 janvier 2018, la Cour de cassation se prononce sur la qualification de dirigeant de fait du directeur commercial d’une société. Pour rejeter…
30 mai 2018
La lettre du 30 mai 2018
Depuis son introduction par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit du droit des contrats, du régime général et de la preuve des…
23 mai 2018
La lettre du 23 mai 2018
Le 24 avril 2018, la Commission européenne a infligé à la société Altice la plus forte amende jamais prononcée pour avoir procédé à l’acquisition de PT Portugal…
16 mai 2018
La lettre du 16 mai 2018
Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne, plus de 240 experts expriment leur opposition face à la création d’une personnalité juridique pour…
9 mai 2018
La lettre du 09 mai 2018
Dans un arrêt daté du 15 mars 2018, la Cour de cassation énonce clairement que les indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement pour faute…
2 mai 2018
La lettre du 02 mai 2018
Selon une étude publiée par France Stratégie, les entreprises en sauvegarde ont deux fois plus de chance d’obtenir un plan de continuation que les entreprises…
25 avril 2018
La lettre du 25 avril 2018
Tous les ans, les opérations de M&A donnent inexorablement lieu à des contentieux nombreux qui concernent tant la formation des opérations que leurs…
18 avril 2018
La lettre du 18 avril 2018
Une loi de programmation devrait avoir de l’ambition, de celle qui grandit la démocratie en élevant les droits et garanties pour mieux rendre justice. Le projet…
11 avril 2018
La lettre du 11 avril 2018
La cour d’appel de Nancy, par un arrêt du 20 décembre 2017 (1), retient la responsabilité pour insuffisance d’actif d’une société holding de reprise (Interges)…
4 avril 2018
La lettre du 04 avril 2018
Le M&A européen a connu une année exceptionnelle en 2017, et ce malgré une activité globale en recul. Les vendeurs ont été sur le devant de la scène, dans un…
