18 juillet 2018
La lettre du 18 juillet 2018
Après l’annonce de l’arrivée de Laurent Bensaïd, publiée en Une d’Option Droit & Affaires le 11 juillet (ODA n° 407), le bureau parisien de la firme américaine…
11 juillet 2018
La lettre du 11 juillet 2018
Le principe non bis in idem implique qu’une personne ne peut être poursuivie ou punie qu’une seule fois pour des faits identiques. Bien que consacrée par de…
4 juillet 2018
La lettre du 04 juillet 2018
Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce avait donné lieu à des contentieux au plan civil et au plan pénal.
27 juin 2018
La lettre du 27 juin 2018
Il convient de se féliciter de ces décisions historiques, favorables aux intérêts des entreprises. Il s’agit du premier cas de collaboration entre les autorités…
20 juin 2018
La lettre du 20 juin 2018
L’essor fulgurant du détachement ces dernières années rendait indispensable une réforme de la directive «détachement» de 1996. Le texte définitivement adopté…
13 juin 2018
La lettre du 13 juin 2018
Les hedge funds s’attaquent de plus en plus aux sujets de gouvernance des sociétés sous contrôle d’actionnaires prépondérants. Avec plus ou moins de succès.
6 juin 2018
La lettre du 06 juin 2018
Par un arrêt du 24 janvier 2018, la Cour de cassation se prononce sur la qualification de dirigeant de fait du directeur commercial d’une société. Pour rejeter…
30 mai 2018
La lettre du 30 mai 2018
Depuis son introduction par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit du droit des contrats, du régime général et de la preuve des…
23 mai 2018
La lettre du 23 mai 2018
Le 24 avril 2018, la Commission européenne a infligé à la société Altice la plus forte amende jamais prononcée pour avoir procédé à l’acquisition de PT Portugal…
16 mai 2018
La lettre du 16 mai 2018
Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne, plus de 240 experts expriment leur opposition face à la création d’une personnalité juridique pour…
9 mai 2018
La lettre du 09 mai 2018
Dans un arrêt daté du 15 mars 2018, la Cour de cassation énonce clairement que les indemnités transactionnelles versées à la suite d’un licenciement pour faute…
2 mai 2018
La lettre du 02 mai 2018
Selon une étude publiée par France Stratégie, les entreprises en sauvegarde ont deux fois plus de chance d’obtenir un plan de continuation que les entreprises…
