11 avril 2018
La lettre du 11 avril 2018
La cour d’appel de Nancy, par un arrêt du 20 décembre 2017 (1), retient la responsabilité pour insuffisance d’actif d’une société holding de reprise (Interges)…
4 avril 2018
La lettre du 04 avril 2018
Le M&A européen a connu une année exceptionnelle en 2017, et ce malgré une activité globale en recul. Les vendeurs ont été sur le devant de la scène, dans un…
28 mars 2018
La lettre du 28 mars 2018
Dans le cadre du projet BEPS (1), l’OCDE a publié plusieurs recommandations afin de renforcer les outils à disposition des Etats pour défendre leurs bases…
21 mars 2018
La lettre du 21 mars 2018
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) demeure une priorité absolue pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de…
14 mars 2018
La lettre du 14 mars 2018
La Cour de cassation vient de trancher pour la première fois la question de la co-animation au sein d’un groupe (1) Confirmant la position de la cour d’appel de…
7 mars 2018
La lettre du 07 mars 2018
L’essor de l’économie collaborative à l’œuvre depuis plusieurs années n’a pas épargné le secteur de la location touristique. En témoigne le relevé effectué par…
28 février 2018
La lettre du 28 février 2018
Près de quatre ans après l’entrée en vigueur du décret n° 2014-479 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit «Montebourg» –…
21 février 2018
La lettre du 21 février 2018
Le commerce électronique est actuellement au cœur des préoccupations des autorités de concurrence : plusieurs d’entre elles, y compris la Commission européenne…
14 février 2018
La lettre du 14 février 2018
Dans une décision du 18 janvier dernier, le tribunal administratif de Paris a remis en cause la déductibilité des intérêts d’un prêt d’actionnaires, à…
7 février 2018
La lettre du 07 février 2018
Si par le passé, le rôle de l’avocat semblait avoir des contours assez précis, l’entrée de nouveaux acteurs dans l’environnement juridique et l’émergence de…
31 janvier 2018
La lettre du 31 janvier 2018
L’affaire «Lactalis», relative à la contamination par des salmonelles de produits de nutrition infantile, donne chaque jour lieu à de nouveaux rebondissements…
24 janvier 2018
La lettre du 24 janvier 2018
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit d’importantes modifications (1) qui…
