L’essor fulgurant du détachement ces dernières années rendait indispensable une réforme de la directive «détachement» de 1996. Le texte définitivement adopté par le Parlement européen le 29 mai 2018, s’il réaffirme le principe de libre prestation de services au sein de l’Union, inscrit dans la réglementation un nouvel impératif de protection des travailleurs. La mesure phare consiste dans la consécration du principe d’égalité de rémunération des travailleurs détachés et des travailleurs locaux. La lutte contre la concurrence déloyale s’appuie désormais sur l’octroi de meilleurs droits aux salariés détachés en garantissant une meilleure application des règles du pays d’accueil. Une réforme d’envergure qui devra être transposée d’ici 2020 par les Etats membres.
Par Sandrine Azou, collaborateur, De Pardieu Brocas Maffei
Après le compromis trouvé par les ministres européens des Affaires Sociales le 23 octobre 2017 sur la révision de la directive «détachement» de 1996, la formation plénière du Parlement européen a approuvé définitivement, le 29 mai 2018, la majorité des mesures fortes proposée par la Commission le 8 mars 2016.
