L’Autorité de la concurrence a annoncé un «important mouvement d’allégement des informations» demandées aux sociétés dans le cadre des contrôles des concentrations. Pour Stéphane Hautbourg, associé du bureau bruxellois de Gide Loyrette Nouel, c’est une bonne nouvelle.
Dans quel cadre intervient l’annonce de l’Autorité de la concurrence ?
Dix ans après sa création, l’Autorité a souhaité engager une réflexion pour améliorer et simplifier les règles actuelles en matière de contrôle des concentrations en France.
Dans leur très grande majorité, les opérations soumises au contrôle de l’Autorité ne soulèvent pas de problème de concurrence. Néanmoins, l’obligation de notification préalable de ces opérations représente une charge administrative particulièrement contraignante pour les entreprises concernées....
