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La lettre d'Option Droit & Affaires
La lettre du 20 juin 2018
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Révision des règles encadrant le détachement de travailleurs : adoption par le Parlement européen d’une réforme d’envergure pour lutter contre le dumping social
L’essor fulgurant du détachement ces dernières années rendait indispensable une réforme de la directive «détachement» de 1996. Le texte définitivement adopté par le Parlement européen le 29 mai 2018, s’il réaffirme le principe de libre prestation de services au sein de l’Union, inscrit dans la réglementation un nouvel impératif de protection des travailleurs. La mesure phare consiste dans la consécration du principe d’égalité de rémunération des travailleurs détachés et des travailleurs locaux. La lutte contre la concurrence déloyale s’appuie désormais sur l’octroi de meilleurs droits aux salariés détachés en garantissant une meilleure application des règles du pays d’accueil. Une réforme d’envergure qui devra être transposée d’ici 2020 par les Etats membres.
