La présentation de la 6e Cartographie des directions juridiques, réalisée par le cabinet LEXqi Conseil en partenariat avec l'AFJE et le Cercle Montesquieu, a eu lieu le 15 juin dernier dans les locaux du parrain de cette édition, Gide Loyrette Nouel. Et fait état, plus que jamais, d’une sollicitation accrue de la fonction juridique face aux enjeux actuels du monde de l’entreprise.
Une profession en plein essor, soucieuse d'être à la pointe de la technologie afin de répondre au mieux aux besoins de son entreprise et qui est devenue au fil du temps le bras droit des directions, notamment en ce qui concerne tous les sujets liés aux risques en entreprise. C'est ce qui ressort principalement de l'édition 2018 de la Cartographie des directions juridiques, présentée le 15 juin dernier chez Gide Loyrette Nouel et qui a mobilisé cette année 283 directeurs juridiques.
Transformation 3.0 des directions juridiques
Premier thème d'actualité qui touche de plein fouet les juristes, l'innovation technologique et la digitalisation des entreprises. Ainsi, la Cartographie 2018 rapporte que 76 % des directions juridiques interrogées ont d'ores et déjà initié un projet de transformation de leurs méthodes de travail, en s'appuyant notamment sur la gestion électronique des documents (42 %) et sur la signature électronique (41 %). Des outils visant principalement à sécuriser les documents juridiques, mais aussi à améliorer la productivité et à faire gagner un temps précieux à des juristes pouvant désormais se concentrer sur des tâches à plus haute valeur ajoutée. 78 % d'entre elles envisagent d'ailleurs de poursuivre cette digitalisation de leur fonction ou de commencer à l'initier d'ici 2020, avec un penchant pour la signature électronique (44 %) et les outils d’e-learning (41 %), et en commençant tout doucement à envisager la possibilité de se doter de chatbots (10 %) et d'outils de justice prédictive (9 %). «La digitalisation est bel et bien sur les rails, avec des degrés d'avancement divers selon les entreprises mais sans logique de secteur. Cela concerne tout le monde», a commenté à ce sujet François Pinon, directeur juridique d'AccorHotels.
Autre donnée clé de cette Cartographie 2018 : les entreprises interrogées disposent désormais en moyenne de 9,4 juristes par milliard de chiffre d'affaires, contre 7,9 en 2015. Les directions juridiques sont en outre majoritairement rattachées à la direction générale ou à la présidence (50 %), preuve s'il en faut de l'importance du directeur juridique dans les processus décisionnels. Selon Nicolas Guérin, secrétaire général d'Orange et président du Cercle Montesquieu, le nombre de juristes en hausse et l'importance accrue de la fonction «s'expliquent en partie par le nombre de nouveaux sujets liés aux risques en entreprise que les directions juridiques ont dû implémenter au sein de leurs firmes au cours de cette année».
Risques en entreprise : dans l’œil du cyclone
Parmi ces nouveaux enjeux, ceux liés à la conformité. 60 % des entreprises du panel ont ainsi déclaré avoir un compliance officer le plus souvent rattaché à la direction juridique (45 %), contre 34 % rattachés à la présidence ou à la direction générale – la tendance inverse pouvait s'observer dans la Cartographie 2016. Et si 73 % des directeurs juridiques auxquels cette fonction est rattachée estiment que leurs ressources humaines et financières allouées à la compliance ne sont actuellement pas adaptées aux enjeux, 67 % d'entre eux affirment, par ailleurs, disposer d'une indépendance fonctionnelle réelle leur permettant d'exercer cette fonction. En ce qui concerne la protection des données personnelles, dans le cadre de l'entrée en vigueur du RGPD qui a eu lieu le 25 mai dernier, 40 % des entreprises interrogées ont déclaré avoir déjà nommé leur Data Protection Officer (DPO) – majoritairement rattaché à la direction juridique (41 %) –, 50 % prévoient d'en nommer un sous peu, et 10 % estiment ne pas en avoir besoin. Autre chantier de taille, la mise en œuvre de la loi Sapin II, déjà au cœur des préoccupations des juristes en 2017. Plus de 85 % des entreprises du panel entrent dans le champ d'application de cette loi, et se sont d'ores et déjà lancées dans la mise en place d’un programme de conformité anticorruption dont le pilotage est confié dans 70 % des cas à la direction juridique. A noter que plus de la moitié des directions juridiques concernées ont fait appel à des avocats (32 %) ou à des consultants spécialisés (20 %) pour définir leur programme. Enfin, dernier enjeu majeur lié aux risques en entreprise, la loi relative au devoir de vigilance. 52 % des entreprises interrogées se sont ainsi déjà engagées dans la mise en œuvre d'un plan de vigilance, piloté dans 59 % des cas par la direction juridique. «Les juristes sortent de leur fonction purement support pour devenir de véritables pilotes de ces nouveaux projets», fait remarquer Nicolas Guérin. Une réalité qui n'affecte, par ailleurs, en rien le budget alloué aux conseils externes, en hausse cette année pour 30 % des directions juridiques par rapport à l'année 2017, tout comme leur budget interne pour 40 % d'entre elles. Des chiffres interprétés dans la Cartographie comme le signe de futurs recrutements de juristes pour le reste de l'année 2018.