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La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

La sauvegarde deux fois plus efficace que le RJ et aussi compétitive que le Chapter 11

Publié le 2 mai 2018 à 15h53

Houda El Boudrari

Selon une étude publiée par France Stratégie, les entreprises en sauvegarde ont deux fois plus de chance d’obtenir un plan de continuation que les entreprises en redressement judiciaire. Un résultat qui conforte l’efficacité de cette procédure avec le recul de huit ans de mise en œuvre.

Depuis son entrée en vigueur en 2006, la procédure de sauvegarde n’a eu de cesse de susciter des débats en légitimité dans l’arsenal juridique du restructuring français. Encore très minoritaire, puisqu’elle ne concerne en moyenne que 2,5 % des ouvertures de procédures collectives, c’est la seule à...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg : la fin d’une époque ?

Emmanuel Chauve & Arthur Escudier

Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale qui modifie de manière significative les principales dispositions de l’ancienne convention, favorables aux résidents luxembourgeois investissant en France.

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