Selon une étude publiée par France Stratégie, les entreprises en sauvegarde ont deux fois plus de chance d’obtenir un plan de continuation que les entreprises en redressement judiciaire. Un résultat qui conforte l’efficacité de cette procédure avec le recul de huit ans de mise en œuvre.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Focus
La sauvegarde deux fois plus efficace que le RJ et aussi compétitive que le Chapter 11
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg : la fin d’une époque ?
Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale qui modifie de manière significative les principales dispositions de l’ancienne convention, favorables aux résidents luxembourgeois investissant en France.