La Cour de cassation a rendu, le 14 mars dernier, un arrêt dans l’affaire «Pétrole contre nourriture» qui illustre les nombreuses problématiques posées dans les affaires de corruption internationale. Cet arrêt démontre l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les justiciables en raison du caractère extraterritorial de l’infraction de corruption d’agents publics étrangers, qui peut être réprimée dans plusieurs Etats.
Par Sophie Scemla, associée, Eversheds Sutherland
Il représente la première condamnation définitive de plusieurs personnes morales sur le fondement de ce délit. Compte tenu de sa sévérité, cette décision devrait permettre de redorer le blason de la France auprès des instances internationales, et particulièrement de l’OCDE qui n’a cessé de dénoncer la passivité des juridictions françaises en matière de répression de la corruption internationale.
