Une loi de programmation devrait avoir de l’ambition, de celle qui grandit la démocratie en élevant les droits et garanties pour mieux rendre justice. Le projet qui est présenté en est l’opposé avec son objectif affiché de simplification qui masque, fort mal, la suppression de droits acquis de longue lutte depuis plusieurs décennies.
Par Camille Potier, counsel, Mayer Brown
A trop écouter les exigences policières, il semble que le gouvernement en a oublié le nécessaire équilibre des forces et que ces formalités qu’il fustige constituent souvent le rempart à l’arbitraire et le nécessaire garde-fou d’une justice qui parfois s’égare.
Les droits de la défense – ceux qui...
