La loi Pacte, discutée au conseil des ministres mi-mai, devrait comporter un volet relatif à la régulation des ICO. Un cadre réglementaire «ultra-light» inspiré des préconisations publiées par l’AMF fin février, et à rebours des législations contraignantes adoptées par la SEC et d’autres gendarmes financiers.
«Etre au cœur de la révolution Blockchain», c’est l’ambition affichée par Bruno Lemaire dans une tribune publiée le 19 mars sur le site d’actu Numerama. Le ministre de l’Economie se félicite de voir cette technologie disruptive «offrir des opportunités inédites à nos start-up, par exemple avec les Initial Coin Offerings (ICO) qui vont leur permettre de lever des fonds grâce à des “jetons” (tokens), en cryptoactifs ou non». La messe est dite. Le gouvernement affiche ainsi sa volonté de faire de la France le premier grand centre financier à proposer un cadre législatif ad hoc qui permettra aux entreprises initiant une ICO de démontrer leur sérieux aux investisseurs potentiels. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (la fameuse loi Pacte), qui est présenté en Conseil des ministres ce 18 avril, ouvrira ainsi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la possibilité de donner un visa aux entreprises émettrices de jetons respectant certains critères précis de nature à protéger les épargnants. Cette «liste blanche» constituera un repère précieux pour les investisseurs qui souhaitent financer des projets sérieux et créateurs de valeur. En pratique, les émetteurs des ICO qui le souhaitent pourraient demander au régulateur un visa, ce qui constitue un véritable gage de la crédibilité de l’opération. Ce dernier ne leur serait délivré que si certaines garanties sont données aux investisseurs comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés pendant l’ICO. Quant aux ICO sans visa, elles ne seraient pas interdites mais les investisseurs sauront à quoi s’en tenir quant au risque d’être exposés à des projets frauduleux.
Sécuriser sans brider l’innovation
De fait, cette législation proposée par l’AMF fin février, après une large consultation publique lancée fin 2017, serait très éloignée du cadre contraignant des introductions en bourses mis en place par les régulateurs étrangers. Aux Etats-Unis, la SEC (Securities Exchange Comission) veut appliquer une régulation dure contre les ICO en les soumettant au droit des offres au public de titres financiers. La réponse de nombreux émetteurs a consisté à afficher dans leurs «white papers» une interdiction d’achat de leurs tokens par les ressortissants de ces pays. La Chine et la Corée du Sud se sont, elles, prononcées pour l’interdiction pure et simple des ICO sur leur territoire, tandis que la Russie a choisi une position intermédiaire en les réservant à une liste d’investisseurs autorisés. Face au développement ultrarapide de ces opérations encore inconnues il y a deux ans, les principaux régulateurs européens ont tôt fait de prévenir contre les risques et dérives frauduleuses, mais peu sont passés à l’acte de la réglementation. La France se positionne donc à l’avant-garde en initiant un nouveau cadre réglementaire sécurisant les investisseurs sans brider l’élan de l’innovation.
Etat de l’art des ICO en France
Dans son document de synthèse publié fin février, l’AMF en profite aussi pour partager ses connaissances sur le développement de ces émissions d’un nouveau genre dans l’Hexagone. L’Autorité des marchés financiers recense donc «21 ICO réalisées depuis la France ou à venir en France». Les entreprises rencontrées par l’AMF s’inscrivent, pour une part importante, dans le domaine des technologies avancées de registre distribué (6 projets sur 14). Cependant, d’autres entreprises développent leurs activités dans des secteurs très variés : immobilier neuf, réservation d’hôtels, gestion financière via des algorithmes d’investissement, enchères en ligne, cloud computing, assurance automobile, énergies renouvelables et «regtechs». La plupart de ces projets ont pour objectif de créer une plateforme de marché sur leur secteur, où le token émis servira généralement d’instrument d’échange. Au 19 février 2018, le montant total des levées de fonds réalisées ou envisagées par les porteurs de projets venus dialoguer avec l’AMF est d’environ 350 millions d’euros, dont environ 66 millions d’euros collectés par cinq opérations déjà terminées. La moyenne des levées de fonds atteindrait 25 millions d’euros. Les montants levés sont toutefois disparates, avec un plancher qui se situe à 700 000 euros (pour l’ICO la plus ancienne). Une opération terminée a donné lieu à la levée de 29 millions d’euros. Le plafond potentiel devrait s’établir, pour l’heure, à environ 50 millions d’euros (estimation de plusieurs projets devant se concrétiser au 1er semestre 2018). En comparaison, la plus grosse ICO réalisée et connue à l’étranger visait une levée de fonds de 700 millions de dollars.
