La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le Brexit, aura des conséquences sur les droits de propriété intellectuelle (PI). Si les conséquences sur les droits de brevet semblent à première vue limitées, certaines réflexions doivent être menées dès à présent afin d’anticiper la stratégie à mener au sein des entreprises pour garantir la sécurité juridique de leurs portefeuilles de brevets et la protection de leurs innovations.
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L’impact du Brexit en matière de dépôt de brevets
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