La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le Brexit, aura des conséquences sur les droits de propriété intellectuelle (PI). Si les conséquences sur les droits de brevet semblent à première vue limitées, certaines réflexions doivent être menées dès à présent afin d’anticiper la stratégie à mener au sein des entreprises pour garantir la sécurité juridique de leurs portefeuilles de brevets et la protection de leurs innovations.
Par Laetitia Bénard, associée, Allen & Overy
Le Brexit n’aura pas d’impact sur le brevet européen
Le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Royaume-Uni) de l’Union Européenne (UE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) du 28 février 2018, qui clarifie le cadre juridique post-Brexit des droits de propriété intellectuelle, ne...
