Conseillant principalement des cliniques et des hôpitaux, il les accompagne dans leurs relations avec les autorités de tutelle sur l’ensemble des questions réglementaires (autorisations, contrat d’objectifs et de moyens, sanctions tarifaires). Il intervient également en matière de droit de la tarification, représentant notamment ses clients lors de contentieux face à l’assurance maladie (contentieux dits T2A, liés à la tarification de l’activité, demandes de répétition d’indus, sanctions conventionnelles et disciplinaires). «Je suis ravi de rejoindre un cabinet qui dispose d’un réel département santé, avec une des offres les plus importantes du marché, souligne Bruno Lorit. Je pourrai ainsi apporter ma compétence en droit public, en particulier lors des opérations d’acquisition et de restructuration menées par les autres associés du cabinet.»

Avec cette arrivée, Lerins & BCW intègre en effet un nouvel aspect réglementaire à son département droit de la santé qui couvre désormais toutes les problématiques du secteur : restructuration des établissements de santé, droit contractuel et réglementaire de la santé, droit des institutions sanitaires et sociales, droit de la tarification et droit de la responsabilité. Bruno Lorit complète ainsi les expertises de Luc Castagnet, intervenant sur les opérations d’acquisition et de restructuration d’établissements de santé ainsi que sur les collaborations entre établissements publics et privés, et celles de Bertrand Vorms, spécialisé sur les relations contractuelles entre les établissements de santé et les professionnels. Les associés ont d’ailleurs eu le temps de confirmer leur compatibilité, puisque tous trois se partagent des dossiers depuis le début d’année. Ils sont par exemple intervenus sur la constitution d’un groupement de coopération sanitaire clinique en Savoie.

Titulaire d’un DEA de droit public (université Paris II), Bruno Lorit exerce de 1994 à 2007 au sein du cabinet Lucas-Baloup et associés, une boutique spécialisée en droit de la santé, avant de fonder, en 2007, sa propre structure. Récemment, Bruno Lorit est notamment intervenu sur l’affaire de Vincent Lambert, représentant le neveu du patient. Il accompagne également une clinique dans la contestation de la régularité d’une opération de regroupement menée par un établissement concurrent.