Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale qui modifie de manière significative les principales dispositions de l’ancienne convention, favorables aux résidents luxembourgeois investissant en France.
Par Emmanuel Chauve, associé, et Arthur Escudier, avocat, De Pardieu Brocas Maffei
Si les cinquante premières années de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg ont été un long fleuve tranquille, les dix dernières années en ont eu raison : deux liftings successifs, puis le coup de grâce. Presque par surprise – même si cela était attendu – le 20 mars 2018 la nouvelle convention a été signée ; la France renoue ainsi avec ses vieux démons : instabilité et imprévisibilité.
