29 mars 2017
La lettre du 29 mars 2017
S’il est un métier où le savoir peut-être mis en culture pour créer de la valeur, c’est bien celui d’avocat. Pour autant, si la pénétration de la gestion des…
22 mars 2017
La lettre du 22 mars 2017
La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans un arrêt du 7 mars 2017, s’est prononcée sur la validité des dispositions de la Directive TVA (1) concernant…
15 mars 2017
La lettre du 15 mars 2017
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), définitivement adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, entrera en vigueur en avril 2018.…
8 mars 2017
La lettre du 08 mars 2017
L’année 2016 restera certainement, de manière rétrospective, comme une année charnière de l’évolution de la justice répressive dans le domaine économique et…
1 mars 2017
La lettre du 01 mars 2017
Les décisions rendues le 20 décembre 2016 par le conseil de prud’hommes de Paris relancent le débat sur la nécessité d’encadrer juridiquement le statut des…
22 février 2017
La lettre du 22 février 2017
Fortes d’innovations venant modifier le système juridique français mis en place notamment depuis la ratification par la France de la Convention de l’OCDE sur la…
15 février 2017
La lettre du 15 février 2017
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2016 (1) a mis en place, à compter du 31 décembre 2016, le compte PME innovation (CPI) (codifié aux…
8 février 2017
La lettre du 08 février 2017
Le symbole dièse «#» a commencé par être une touche sur les téléphones filaires et les premiers téléphones portables. Il a commencé à être véritablement utilisé…
1 février 2017
La lettre du 01 février 2017
Le projet de règlement ePrivacy qui vient d’être rendu public par la Commission met à jour, révise, élargit, complète et aligne pour tous les acteurs le cadre…
25 janvier 2017
La lettre du 25 janvier 2017
L’Afrique est aujourd’hui un relais de croissance qui prend de l’ampleur pour les groupes internationaux. Hier un luxe, aujourd’hui une nécessité pour nombre…
18 janvier 2017
La lettre du 18 janvier 2017
La loi de finances pour 2017 prévoit une baisse du taux de l’IS à 28 %, appliquée progressivement à l’ensemble des sociétés d’ici 2020. Une baisse dont…
11 janvier 2017
La lettre du 11 janvier 2017
La loi Sapin 2, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016 et promulguée le 9 décembre 2016, dote la France d’un dispositif de…
