14 juin 2017
La lettre du 14 juin 2017
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est une nouvelle fois prononcée sur la question de la saisie massive et indifférenciée de messageries…
7 juin 2017
La lettre du 07 juin 2017
Après plus de 2 ans de discussions entre le gouvernement français et les instances européennes, le dispositif prévu à l’article 217 octies du CGI, qui permet…
31 mai 2017
La lettre du 31 mai 2017
A l’aune du nombre d’actionnaires individuels en baisse (8,5 % de la capitalisation boursière), du taux d’actionnaires présents dans les AG du CAC 40 qui a…
24 mai 2017
La lettre du 24 mai 2017
La nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires, qui était en discussion depuis 2014, a été adoptée par le Parlement européen le 14 mars 2017,…
17 mai 2017
La lettre du 17 mai 2017
L’implication du directeur financier aux côtés du CEO est centrale dans la réussite d’une opération d’acquisition à effet de levier bancaire (LBO). Le champ de…
10 mai 2017
La lettre du 10 mai 2017
Suite à la notification officielle du Royaume-Uni de sa volonté de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Union…
3 mai 2017
La lettre du 03 mai 2017
Le 29 mars dernier, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur l’amende de 5 %…
26 avril 2017
La lettre du 26 avril 2017
En dernière ligne droite de validation au Conseil d’Etat, le projet d’ordonnance réformant le droit obligataire devrait moderniser significativement les…
19 avril 2017
La lettre du 19 avril 2017
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a autorisé le gouvernement à transposer par voie d’ordonnance la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 régissant les…
12 avril 2017
La lettre du 12 avril 2017
Il y a près de trois ans, alors que le projet d’acquisition des activités «énergie» d’Alstom par le groupe américain General Electric était au cœur des débats…
5 avril 2017
La lettre du 05 avril 2017
La Directive 2014/104/EU relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles a été transposée en droit français par une…
29 mars 2017
La lettre du 29 mars 2017
S’il est un métier où le savoir peut-être mis en culture pour créer de la valeur, c’est bien celui d’avocat. Pour autant, si la pénétration de la gestion des…
