Suite à la notification officielle du Royaume-Uni de sa volonté de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Union européenne disposent désormais d’un délai de deux ans pour reconstruire les bases de leurs futures relations. Le retrait du Royaume-Uni devrait soulever un grand nombre de questions en matière judiciaire et pose notamment la question de savoir quelle forme revêtira la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’Union européenne.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
droit international
Brexit : quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ?
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Investissements étrangers : Je vais bien, ne t’en fais pas
Le décret dit «Montebourg (1)» en élargissant le champ du contrôle des investissements étrangers avait suscité de fortes critiques chez une grande partie des juristes. Trois ans plus tard, force est de constater que celui-ci est mis en œuvre avec sérénité et qu’il n’a nullement annihilé l’attractivité économique de la France.
