Suite à la notification officielle du Royaume-Uni de sa volonté de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Union européenne disposent désormais d’un délai de deux ans pour reconstruire les bases de leurs futures relations. Le retrait du Royaume-Uni devrait soulever un grand nombre de questions en matière judiciaire et pose notamment la question de savoir quelle forme revêtira la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’Union européenne.
Par David Chijner, associé, DLA Piper
En application du Règlement Bruxelles I bis, les jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni font actuellement l’objet d’une reconnaissance automatique et bénéficient de plein droit de la force exécutoire dans les autres Etats membres selon le principe qui doit être celui de la confiance...
