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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 10 mai 2017
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Brexit : quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ?
Suite à la notification officielle du Royaume-Uni de sa volonté de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Union européenne disposent désormais d’un délai de deux ans pour reconstruire les bases de leurs futures relations. Le retrait du Royaume-Uni devrait soulever un grand nombre de questions en matière judiciaire et pose notamment la question de savoir quelle forme revêtira la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’Union européenne.
