En dernière ligne droite de validation au Conseil d’Etat, le projet d’ordonnance réformant le droit obligataire devrait moderniser significativement les pratiques des émetteurs français et les détourner des émissions sous droit anglo-saxon dont ils sont friands. Décryptage des principaux changements avec Gilles Endréo, associé en marchés de capitaux de White & Case, qui a présidé la Commission à l’origine des propositions relatives à cette réforme.
Dans quel contexte est né ce projet de réforme du droit obligataire français ?
L’emprunt obligataire prend une part croissante dans le mouvement de désintermédiation global du financement de l’économie. L’engouement pour ce financement alternatif ne concerne plus exclusivement les grands émetteurs et s’est démocratisé auprès des ETI, via l’adoption des Euro Placements Privés...
