FIDAL Secteur «Fondations, Mécénat & Entreprises» a réalisé un bilan de l’évolution des fondations en France entre 2011 et 2016 (1) en s’appuyant sur les données du Centre français des fonds et fondations et de l’Observatoire de la Fondation de France. A l’appui de mesures juridiques et fiscales incitatives, les fondations sont en pleine croissance en France depuis cinq ans. Avec une progression de près de 66 % sur cette période, la France compte désormais 4 546 fondations. Ce succès n’est toutefois pas homogène dans le paysage des fondations…
Par Stéphane Couchoux, avocat - directeur associé, Fidal
Notion juridique de «fondation»
Aucune définition légale et générique n’est donnée pour qualifier une «fondation» (contrairement à la «société» qui est définie à l’article 1832 du Code civil).
Nous proposons de qualifier de «fondation» une organisation dotée ou non de la personnalité juridique propre qui remplit cumulativement les critères suivants :
- Création possible par un seul fondateur ;
- Affectation irrévocable de biens, droits ou ressources (mécénat, philanthropie, libéralités) à la création ou en cours de vie de la fondation ;
- Contribution principale à l’intérêt général ;
- But non lucratif ;
- Gouvernance axée sur un conseil d’administration (ou instance équivalente).
En pratique, les fondations se distinguent en deux catégories, à savoir :
- les fondations «généralistes» (environnement, social, recherche, culture, etc.) qui regroupent la fondation reconnue d’utilité publique, la fondation sous égide, la fondation d’entreprise ainsi que les fonds de dotation ;
- et les fondations «spécialisées» (enseignement supérieur et recherche) qui incluent la fondation de coopération scientifique, la fondation universitaire, la fondation partenariale et la fondation hospitalière.
