Les réponses apportées par les tribunaux à certaines questions relatives aux garanties de passif ne brillent pas par leur uniformité : tel est le cas de la sanction du non-respect par le bénéficiaire de son obligation d’information et de la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire en vertu d’une stipulation pour autrui tacite.
Par David Mantienne, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le contentieux entourant la mise en œuvre des garanties de passif a ses figures imposées, au nombre desquelles la question de la sanction – lorsque la convention ne la prévoit pas – du non-respect par le bénéficiaire de son obligation d’information du garant. Ou encore l’incertitude quant au point...
