Les réponses apportées par les tribunaux à certaines questions relatives aux garanties de passif ne brillent pas par leur uniformité : tel est le cas de la sanction du non-respect par le bénéficiaire de son obligation d’information et de la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire en vertu d’une stipulation pour autrui tacite.
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La mise en œuvre de la garantie de passif : questions récurrentes
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Une fondation sur deux est un fonds de dotation !
FIDAL Secteur «Fondations, Mécénat & Entreprises» a réalisé un bilan de l’évolution des fondations en France entre 2011 et 2016 (1) en s’appuyant sur les données du Centre français des fonds et fondations et de l’Observatoire de la Fondation de France. A l’appui de mesures juridiques et fiscales incitatives, les fondations sont en pleine croissance en France depuis cinq ans. Avec une progression de près de 66 % sur cette période, la France compte désormais 4 546 fondations. Ce succès n’est toutefois pas homogène dans le paysage des fondations…
