19 juillet 2017
La lettre du 19 juillet 2017
Dans sa décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du 30 juin 2017 (Section, n° 398445), le Conseil d’Etat a apporté d’importantes…
12 juillet 2017
La lettre du 12 juillet 2017
La France vient enfin de se doter d’un statut juridique efficace de l’agent des sûretés, qui va permettre la mise en place de financements de projets importants…
5 juillet 2017
La lettre du 05 juillet 2017
Chaque sujet spécifique lié à la gouvernance et l’activisme a été étudié dans nos travaux CEDE-ESSEC, le say on pay et les dispositifs anti-opa retiennent…
28 juin 2017
La lettre du 28 juin 2017
La numérisation de la communication de l’entreprise a donné lieu à de nouvelles opportunités pour les organisations afin de rationaliser les processus internes…
21 juin 2017
La lettre du 21 juin 2017
Les organisations du monde entier comprennent que les politiques de gouvernance d’entreprise englobant des problèmes comme la composition du conseil…
14 juin 2017
La lettre du 14 juin 2017
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est une nouvelle fois prononcée sur la question de la saisie massive et indifférenciée de messageries…
7 juin 2017
La lettre du 07 juin 2017
Après plus de 2 ans de discussions entre le gouvernement français et les instances européennes, le dispositif prévu à l’article 217 octies du CGI, qui permet…
31 mai 2017
La lettre du 31 mai 2017
A l’aune du nombre d’actionnaires individuels en baisse (8,5 % de la capitalisation boursière), du taux d’actionnaires présents dans les AG du CAC 40 qui a…
24 mai 2017
La lettre du 24 mai 2017
La nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires, qui était en discussion depuis 2014, a été adoptée par le Parlement européen le 14 mars 2017,…
17 mai 2017
La lettre du 17 mai 2017
L’implication du directeur financier aux côtés du CEO est centrale dans la réussite d’une opération d’acquisition à effet de levier bancaire (LBO). Le champ de…
10 mai 2017
La lettre du 10 mai 2017
Suite à la notification officielle du Royaume-Uni de sa volonté de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Union…
3 mai 2017
La lettre du 03 mai 2017
Le 29 mars dernier, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur l’amende de 5 %…
