25 octobre 2017
La lettre du 25 octobre 2017
A l’heure où l’autonomie des robots et leur pouvoir décisionnel s’accroît de jour en jour, la question de leur responsabilité fait débat. Le droit existant…
18 octobre 2017
La lettre du 18 octobre 2017
Face au départ d’un de ses fondateurs, BOPS, la boutique spécialisée en contentieux, se transforme et adopte un nouveau nom, Orpa Legal.
11 octobre 2017
La lettre du 11 octobre 2017
Si la France compte depuis longtemps des mécanismes de signalement dans les entreprises, notamment depuis 1982 en matière de santé et de sécurité au travail,…
4 octobre 2017
La lettre du 04 octobre 2017
Exerçant au sein de Betto Seraglini depuis 2013, Thierry Tomasi rejoint Herbert Smith Freehills en qualité d’associé. Il est accompagné d’Emily Fox, une…
27 septembre 2017
La lettre du 27 septembre 2017
«Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.» Ce sont les termes de l’article…
20 septembre 2017
La lettre du 20 septembre 2017
A l’issue de près de dix années de pratique, la jurisprudence relative à la rupture conventionnelle commence à être bien cadrée. Si, sur le fond, le principe de…
13 septembre 2017
La lettre du 13 septembre 2017
Les tant attendus projets des cinq ordonnances prises en application du projet de loi d’habilitation autorisant à prendre par ordonnances les mesures pour le…
6 septembre 2017
La lettre du 06 septembre 2017
L’intelligence artificielle connaît un développement fulgurant et permet de nouveaux usages. Elle soulève cependant des questions juridiques dont le traitement…
30 août 2017
La lettre du 30 août 2017
Prosélytisme et revendications communautaristes, comportements ambigus de salariés qui ont accès à des installations ou des informations stratégiques… A l’Uclat…
24 août 2017
La lettre du 24 août 2017
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
23 août 2017
La lettre du 23 août 2017
Par son arrêt du 22 juin 20171, la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur la place du secret des affaires dans la mise en œuvre des mesures…
19 juillet 2017
La lettre du 19 juillet 2017
Dans sa décision «Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche» du 30 juin 2017 (Section, n° 398445), le Conseil d’Etat a apporté d’importantes…
