A l’heure où l’autonomie des robots et leur pouvoir décisionnel s’accroît de jour en jour, la question de leur responsabilité fait débat. Le droit existant est-il adapté à ces machines d’un nouveau genre ? Faut-il leur consacrer un régime spécial de responsabilité ? Si ces considérations théoriques ont toute leur importance, il importe de ne pas perdre de vue l’objectif prioritaire : l’indemnisation des victimes de robots.
Par Sonia Cissé, collaboratrice sénior, Juliette Crouzet, collaboratrice, et Jean Fau, collaborateur, Linklaters
La notion de «robot» couvre une réalité multiple : bras articulés industriels, drones militaires, robots médicaux, nano robots, aides de vies intelligents, véhicules autonomes… Toutefois, d’un robot à l’autre, les enjeux, notamment juridiques, ne sont pas du même ordre.
Les incidents impliquant les...
