Si la France compte depuis longtemps des mécanismes de signalement dans les entreprises, notamment depuis 1982 en matière de santé et de sécurité au travail, l’adoption de dispositifs d’alerte professionnelle, encore dénommée alerte éthique, était souvent réservée aux grandes entreprises françaises sur fond d’affaire Enron et de loi américaine Sarbanes-Oxley à portée extraterritoriale.
Par Caroline Ferté, directeur associé, et Raphaëlle Labat, juriste, Fidal
En effet, cette loi de juillet 2002 a contraint les entreprises françaises cotées aux Etats-Unis et leurs filiales à adopter, non sans difficulté de transposition, des dispositifs d’alerte professionnelle finalement autorisés par la CNIL. Le souci de meilleure gouvernance des entreprises a également...
