Vendredi, le Conseil constitutionnel a mis fin à la saga juridictionnelle de la taxe de 3 %.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
La décision de la semaine
La taxe de 3 % déclarée inconstitutionnelle
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«Ces projets sont essentiellement souscrits par des institutionnels engagés dans une démarche RSE»
Assez répandus outre-Manche, les social impact bonds, ces obligations servant à financer des projets sociaux, font progressivement leur apparition en France. Conseils d’une des premières opérations sur le marché français, Baptiste Gelpi, associé, et Marie-Antoinette Rettori, collaboratrice, chez Hogan Lovells, présentent les caractéristiques de ces nouveaux contrats de financement.
