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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La lettre du 11 octobre 2017
Au sommaire de la lettre
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L’alerte professionnelle et la loi Sapin 2
Si la France compte depuis longtemps des mécanismes de signalement dans les entreprises, notamment depuis 1982 en matière de santé et de sécurité au travail, l’adoption de dispositifs d’alerte professionnelle, encore dénommée alerte éthique, était souvent réservée aux grandes entreprises françaises sur fond d’affaire Enron et de loi américaine Sarbanes-Oxley à portée extraterritoriale.
