Si la France compte depuis longtemps des mécanismes de signalement dans les entreprises, notamment depuis 1982 en matière de santé et de sécurité au travail, l’adoption de dispositifs d’alerte professionnelle, encore dénommée alerte éthique, était souvent réservée aux grandes entreprises françaises sur fond d’affaire Enron et de loi américaine Sarbanes-Oxley à portée extraterritoriale.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Compliance
L’alerte professionnelle et la loi Sapin 2
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Regain d’optimisme en Europe pour les opérations de fusion-acquisition
L’intérêt pour les opérations de fusion-acquisition en Europe est rapidement revenu après le résultat surprenant du vote en faveur du Brexit l’an dernier, selon la cinquième édition de l’étude sur les perspectives du marché européen des fusions-acquisitions (CMS European M&A Outlook 2017), publiée par CMS en collaboration avec Mergermarket (*).
