A l’issue de près de dix années de pratique, la jurisprudence relative à la rupture conventionnelle commence à être bien cadrée. Si, sur le fond, le principe de la rupture est admis dans la plupart des situations, même conflictuelles, le juge opère néanmoins un contrôle approfondi du libre consentement des parties, et en particulier de celui du salarié.
Par Jérôme Halphen, associé, et Maxime Hermès, avocat, DLA Piper
Les juges se révèlent le plus souvent intraitables dès lors que le salarié justifie d’une faille dans la liberté de son consentement : soit que la procédure n’ait pas été rigoureusement suivie, soit qu’il justifie de l’un des trois vices du consentement «génériques» (erreur, dol et violence).
Il est donc naturel que la majorité du contentieux soit orienté sur cette question du consentement.
Dans ce contexte, il n’est pas inutile de revenir sur quelques décisions notables intervenues au cours du premier semestre de l’année 2017.
Respect de la procédure
Pour...
