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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La lettre du 20 septembre 2017
Au sommaire de la lettre
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Actualité de la rupture conventionnelle - premier semestre 2017
A l’issue de près de dix années de pratique, la jurisprudence relative à la rupture conventionnelle commence à être bien cadrée. Si, sur le fond, le principe de la rupture est admis dans la plupart des situations, même conflictuelles, le juge opère néanmoins un contrôle approfondi du libre consentement des parties, et en particulier de celui du salarié.
