L’intelligence artificielle connaît un développement fulgurant et permet de nouveaux usages. Elle soulève cependant des questions juridiques dont le traitement devra être clarifié pour offrir la sécurité juridique indispensable aux entreprises et individus.
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Intelligence artificielle : état des lieux et défis juridiques
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Nouveaux principes OCDE en matière de prix de transfert : qu’est-ce qui va vraiment changer ?
Le 10 juillet dernier, l’OCDE a publié la nouvelle version des Principes applicables en matière de prix de transfert. Entre éclaircissements et changements en profondeur, le temps est venu de faire le point.