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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Intelligence artificielle : état des lieux et défis juridiques

Publié le 6 septembre 2017 à 11h10    Mis à jour le 6 septembre 2017 à 14h17

Olivier Haas & Hatziri Minaudier

L’intelligence artificielle connaît un développement fulgurant et permet de nouveaux usages. Elle soulève cependant des questions juridiques dont le traitement devra être clarifié pour offrir la sécurité juridique indispensable aux entreprises et individus.

Par Olivier Haas, of counsel, et Hatziri Minaudier, avocat, Jones Day (1)

L’intelligence artificielle (ci-après IA) renvoie à des technologies multiples telles que le traitement du langage naturel, l’apprentissage automatique (ou deep learning), la robotique, le raisonnement et l’aide à la décision algorithmique. Autant de technologies qui reposent sur l’utilisation d’algorithmes, ces séquences d’opérations ou d’instructions permettant de calculer, d’assurer la gestion d’informations, d’analyser des données, de commander un robot, de modéliser et de prévoir (2).


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Nouveaux principes OCDE en matière de prix de transfert : qu’est-ce qui va vraiment changer ?

Sabine Sardou & Moïne Bechini

Le 10 juillet dernier, l’OCDE a publié la nouvelle version des Principes applicables en matière de prix de transfert. Entre éclaircissements et changements en profondeur, le temps est venu de faire le point.

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