Le 10 juillet dernier, l’OCDE a publié la nouvelle version des Principes applicables en matière de prix de transfert. Entre éclaircissements et changements en profondeur, le temps est venu de faire le point.
Par Sabine Sardou, associée, et Moïne Bechini, doctorant, Bird & Bird
Une nouvelle édition avalisant partiellement la pratique
Malgré une arrivée relativement discrète, il est difficile d’ignorer la récente publication de l’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Ce document qui constitue «une bible» pour l’application du principe de pleine concurrence ne saurait échapper à l’attention des entreprises. Pourtant, sa publication au début de l’été, restée silencieuse, peut surprendre.
