Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté les ordonnances dites de «renforcement du dialogue social» visant à réformer le Code du travail. Joël Grangé, associé fondateur du cabinet Flichy Grangé, décrypte les principales mesures.
Le droit du travail français est souvent perçu comme extrêmement complexe. Le gouvernement souhaitait simplifier les procédures, notamment pour les TPE et PME. L’objectif vous semble-t-il atteint ?
Les évolutions présentées dans les ordonnances ne représentent pas un bouleversement du droit du travail qui demeure très réglementé. Il s’agit avant tout de simplifier certaines situations pour l’employeur en levant plusieurs blocages. Beaucoup d’entreprises, par exemple, ne disposent pas d’organisation syndicale. Donner la possibilité, à ces PME, de mettre en place des accords d’entreprise directement avec les salariés ou avec des salariés élus répond à un besoin.
