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La lettre d'Option Droit & Affaires

responsabilité de l’entreprise

La radicalisation en entreprise

Publié le 30 août 2017 à 11h02

Thibault de Montbrial & Marie-Laure Ingouf

Prosélytisme et revendications communautaristes, comportements ambigus de salariés qui ont accès à des installations ou des informations stratégiques… A l’Uclat (Unité de coordination de la lutte antiterroriste), le constat est édifiant. L’islamisme radical impacte aujourd’hui de plus en plus d’entreprises, toutes tailles confondues, dans tous les secteurs d’activité.

Par Thibault de Montbrial, associé, et Marie-Laure Ingouf, associé, MI2 Avocats

Et toujours, les mêmes questions se posent : quelle est la marge de manœuvre de l’entreprise ? quelle frontière entre une pratique religieuse ostensible et une radicalisation nuisible ou dangereuse ?

En apparence, le vide est abyssal : les entreprises se sentent démunies, entre inaction fautive et réaction excessive, et craignent de se mettre en infraction avec la loi. Les fédérations patronales croulent sous les demandes, sans trop savoir comment conseiller. Les pouvoirs publics n’ont pas de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Simplification de la procédure d’appel pour une meilleure efficacité

Ozan Akyurek

La réforme de la procédure d’appel instaurée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a vocation à simplifier et accélérer la procédure d’appel. Pour ce faire, le décret consacre des solutions jurisprudentielles et prévoit de nouvelles dispositions concernant tant le formalisme des conclusions que la mise en place de nouveaux délais et mécanismes.

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