La réforme de la procédure d’appel instaurée par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a vocation à simplifier et accélérer la procédure d’appel. Pour ce faire, le décret consacre des solutions jurisprudentielles et prévoit de nouvelles dispositions concernant tant le formalisme des conclusions que la mise en place de nouveaux délais et mécanismes.
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Simplification de la procédure d’appel pour une meilleure efficacité
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