Les tant attendus projets des cinq ordonnances prises en application du projet de loi d’habilitation autorisant à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ont été rendus publics le 31 août.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Projets d’ordonnances Macron : la réforme du droit du travail en marche
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L’arrêt Intel de la Cour de justice de l’Union européenne : un (petit) pas vers une analyse par les effets des rabais de fidélité
Tout en réaffirmant que des rabais de fidélité sont en tant que tels anticoncurrentiels lorsqu’ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante, la CJUE permet à l’entreprise concernée de se disculper en apportant la preuve que son comportement n’était pas capable de restreindre la concurrence. Elle introduit ainsi davantage d’analyse par les effets dans une matière jusqu’ici traitée sur la base de critères essentiellement formels.
