Tout en réaffirmant que des rabais de fidélité sont en tant que tels anticoncurrentiels lorsqu’ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante, la CJUE permet à l’entreprise concernée de se disculper en apportant la preuve que son comportement n’était pas capable de restreindre la concurrence. Elle introduit ainsi davantage d’analyse par les effets dans une matière jusqu’ici traitée sur la base de critères essentiellement formels.
Par Jacques-Philippe Gunther, associé, et Adrien Giraud, associé, Willkie Farr & Gallagher
Le 6 septembre 2017, la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire Intel.
En 2009, la Commission européenne (CE) avait imposé à Intel une amende (record, à l’époque) de plus de 1 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs. La CE avait notamment conclu qu’Intel avait proposé à plusieurs clients des remises de fidélité,...
