Assez répandus outre-Manche, les social impact bonds, ces obligations servant à financer des projets sociaux, font progressivement leur apparition en France. Conseils d’une des premières opérations sur le marché français, Baptiste Gelpi, associé, et Marie-Antoinette Rettori, collaboratrice, chez Hogan Lovells, présentent les caractéristiques de ces nouveaux contrats de financement.
Cet été, l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) a signé l’un des premiers contrats à impact social. Quelles sont les caractéristiques de ces nouveaux outils ?
Les contrats à impact social s’inspirent des social impact bonds nés au Royaume-Uni il y a quelques années. Ils visent à faire financer une mission d’intérêt public par des investisseurs privés, qui seront remboursés par l’Etat si les objectifs de la mission fixés par l’Etat sont atteints....
