Assez répandus outre-Manche, les social impact bonds, ces obligations servant à financer des projets sociaux, font progressivement leur apparition en France. Conseils d’une des premières opérations sur le marché français, Baptiste Gelpi, associé, et Marie-Antoinette Rettori, collaboratrice, chez Hogan Lovells, présentent les caractéristiques de ces nouveaux contrats de financement.
Cet été, l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) a signé l’un des premiers contrats à impact social. Quelles sont les caractéristiques de ces nouveaux outils ?
Les contrats à impact social s’inspirent des social impact bonds nés au Royaume-Uni il y a quelques années. Ils visent à faire financer une mission d’intérêt public par des investisseurs privés, qui seront remboursés par l’Etat si les objectifs de la mission fixés par l’Etat sont atteints. Concrètement, il s’agit d’un partenariat entre un opérateur social, des investisseurs, et les pouvoirs publics. L’opérateur présente un projet solidaire qu’il se propose de mettre en œuvre et qu’il fait en premier lieu financer par des institutionnels privés. En l’occurrence, l’Adie a défini un programme visant à réinsérer sur le marché du travail des personnes vivant dans des zones rurales isolées. Elle s’est ainsi engagée à sortir un certain nombre de personnes des minima sociaux par le biais de l’entrepreneuriat et du microcrédit.
A la fin du projet, si les objectifs sociaux sont atteints, l’Etat verse une subvention à l’opérateur qui, à son tour, rembourse les investisseurs. Ces derniers assument donc un risque puisqu’ils perdent leur capital en cas d’échec du projet.
In fine, l’Etat supporte donc le coût du projet. Quel est l’intérêt pour les pouvoirs publics de recourir à un tel contrat ?
Les avantages sont doubles. D’une part, l’Etat n’a pas à assurer le préfinancement du projet. Il ne débourse des fonds qu’à condition que les objectifs soient atteints. Les contrats à impact social se distinguent par là même des subventions classiques qui n’ont pas d’obligation de résultat. D’autre part, si le projet est un succès, il apporte un bénéfice social et économique qui peut être supérieur au coût du contrat. La réinsertion de personnes sur le marché du travail, par exemple, génère une diminution du chômage et des minima sociaux et donc des économies en matière de finance publique.
Comment ces initiatives se concrétisent-elles sur le plan juridique ?
Le partenariat s’appuie sur quatre contrats. Tout d’abord, une convention de subvention est établie entre l’Etat et l’opérateur. Ensuite, un contrat de financement lie l’opérateur aux investisseurs privés. Dans le cas de l’Adie, nous avons opté pour une émission obligataire, dont le remboursement est garanti par la créance de subvention détenue par l’opérateur sur l’Etat, ce qui en fait de vraies obligations à impact social. Les modalités de financement sont toutefois susceptibles de varier selon les contraintes des investisseurs et la situation juridique de l’opérateur. Elles peuvent se concrétiser par des obligations, mais également par un simple prêt.
Un troisième contrat organise les relations entre l’opérateur et l’évaluateur chargé de vérifier la réussite de la mission. Ce document précise notamment les objectifs fixés, par exemple en termes de nombre de personnes réinsérées, et les critères d’évaluation. Enfin, une convention cadre fait office de contrat chapeau : elle prévoit les interactions entre les trois autres contrats et l’ensemble des parties prenantes.
Quels sont les investisseurs intéressés par ce type de projet ?
Ces projets sont souscrits par un profil bien particulier d’investisseurs. Il s’agit essentiellement d’institutionnels engagés dans une démarche de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). En effet, certains investisseurs disposent d’un budget spécifique pour les initiatives sociales et solidaires. L’objectif n’est absolument pas spéculatif, mais éthique. Bien que les investisseurs perçoivent un coupon en rémunération des fonds prêtés, le rendement demeure moins important que pour des obligations émises par des émetteurs «ordinaires».
Comment voyez-vous l’avenir des contrats à impact social en France ?
L’évolution de ces contrats dépendra avant tout de la volonté politique. Si l’Etat peut, grâce à cet outil, mener une politique sociale efficace et moins risquée financièrement, il soutiendra certainement son développement. De même, plusieurs collectivités territoriales ont manifesté leur intérêt pour ce sujet dont elles suivent attentivement l’évolution. Cela étant dit, le marché des contrats à impact social demeurera marginal. Il cible un profil d’investisseurs particulier et porte sur des montants relativement limités, ne dépassant pas les quelques millions d’euros par contrat.
