22 octobre 2014
La lettre du 22 octobre 2014
La tendance est à l’innovation et à l’hyperspécialisation juridique. En témoigne la création d’une équipe spécialisée dans les drones par le cabinet Hogan…
15 octobre 2014
La lettre du 15 octobre 2014
Le Business & Legal Forum présentait sa sixième édition jeudi 9 octobre dernier. Quelque 80 intervenants, près de 300 inscrits, une nouvelle session réussie…
8 octobre 2014
La lettre du 08 octobre 2014
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
1 octobre 2014
La lettre du 01 octobre 2014
L’apport par la doctrine administrative de précisions récentes sur les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés conduit à s’interroger sur les…
24 septembre 2014
La lettre du 24 septembre 2014
Dans la continuité des travaux de place réalisés par le groupe de travail «Titres financiers», créé à l’initiative du Comité de droit financier de Paris…
17 septembre 2014
La lettre du 17 septembre 2014
Andorre réforme sa fiscalité et signe sa première convention fiscale avec la France. Un développement qui introduit plusieurs évolutions, notamment pour les…
10 septembre 2014
La lettre du 10 septembre 2014
Le texte présenté par Madame Pinel, alors ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a pour ambition de renforcer le commerce et l’artisanat de…
3 septembre 2014
La lettre du 03 septembre 2014
Pour le Conseil d’Etat, l’octroi d’avances rémunérées à une filiale en difficulté peut révéler une prise de risque inconsidérée.
27 août 2014
La lettre du 27 août 2014
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
23 juillet 2014
La lettre du 23 juillet 2014
Le tribunal de commerce de Paris vient de publier le bilan de son activité pour le premier semestre 2014.
16 juillet 2014
La lettre du 16 juillet 2014
Trois décisions récentes du Conseil d’Etat (1) apportent un éclairage intéressant sur les conditions de mise en cause de la responsabilité de l’Etat par suite…
9 juillet 2014
La lettre du 09 juillet 2014
La participation-construction, la participation à la formation continue et la taxe d’apprentissage font l’objet de simplifications. D’autres ajustements, dont…
